Conditions générales

Dernière mise à jour : [date de publication — à fixer le jour de la mise en ligne]

1. Société

Or-Kah® est exploitée par la société Or-Kah, SARL immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 325 521, dont le siège social est situé 26, rue Marceline Desbordes-Valmore, 75016 Paris.

Contact : contact@or-kah.com

2. Services

Or-Kah® conçoit et délivre des expériences vivantes destinées aux particuliers, aux entreprises et aux organisations, notamment des expériences neurosensorielles, des Corporate Experiences, des living labs, des conférences, des ateliers et des programmes sur mesure.

Le contenu, le lieu, la durée, le prix et les prestations incluses sont précisés dans la présentation de l'offre, le devis, la confirmation de réservation ou le contrat de prestation applicable.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions générales s'appliquent aux prestations commandées directement auprès d'Or-Kah®, sauf lorsqu'un devis, un contrat ou des conditions particulières en disposent autrement.

Elles ne s'appliquent pas à RISE EXPEDITION® ni aux prestations constituant un forfait touristique. Ces offres font l'objet d'une documentation contractuelle spécifique, communiquée au participant après une première prise de contact et avant toute inscription définitive ou tout paiement.

En cas de contradiction, les conditions particulières, le devis ou le contrat applicable prévalent sur les présentes Conditions générales.

4. Réservation et confirmation

Une réservation devient définitive après :

• l'acceptation écrite du devis, de la proposition ou de la confirmation de réservation ;
• l'acceptation des conditions applicables à la prestation ;
• le règlement de l'acompte ou du montant demandé.

Pour les entreprises et les organisations, un contrat de prestation peut être établi en complément du devis ou de la facture pro forma.

5. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels, sauf indication contraire.

Les modalités de paiement, le montant de l'acompte et la date d'échéance du solde sont précisés dans le devis, la facture ou la confirmation de réservation.

Sauf mention expresse, les prix ne comprennent pas les transports, l'hébergement, les repas, les dépenses personnelles ni les prestations fournies directement par des tiers.

Tout défaut de paiement à l'échéance peut entraîner la suspension ou l'annulation de la réservation.

6. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit à Or-Kah®.

Les conditions financières applicables sont précisées dans le devis, la confirmation de réservation ou le contrat correspondant à chaque prestation.

Or-Kah® peut proposer un report, un avoir ou un remboursement lorsque les circonstances et les engagements déjà pris auprès de tiers le permettent.

7. Adaptation ou annulation par Or-Kah®

Or-Kah® peut adapter le contenu, l'ordre des séquences, les horaires, le lieu ou les intervenants lorsque des contraintes opérationnelles, humaines, environnementales ou de sécurité le nécessitent. L'intention et les objectifs essentiels de l'expérience sont alors maintenus.

Si Or-Kah® annule une prestation et qu'aucun report n'est accepté, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées conformément au droit applicable et aux conditions particulières de la réservation.

8. Santé et responsabilité du participant

Chaque participant est responsable de vérifier que son état de santé est compatible avec la prestation choisie et d'informer Or-Kah® de toute limitation, condition particulière ou contre-indication susceptible d'affecter sa participation.

Les expériences proposées par Or-Kah® ne constituent pas un suivi médical, paramédical, psychologique ou thérapeutique et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Le participant s'engage à respecter les consignes communiquées, les autres participants, les intervenants et les lieux accueillant l'expérience.

Or-Kah® peut refuser ou interrompre une participation lorsqu'un comportement ou une situation compromet la sécurité ou le bon déroulement de l'expérience.

9. Responsabilité et force majeure

Or-Kah® répond de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l'inexécution ou le dommage résulte du fait du participant, d'un tiers étranger à la prestation ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Les effets personnels demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus, protocoles, supports, textes, créations visuelles et sonores, documents, photographies, enregistrements ainsi que les éléments de marque Or-Kah® demeurent la propriété exclusive d'Or-Kah® ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Or-Kah®, accessible depuis le site.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@or-kah.com.

Lorsqu'une réclamation formulée par un consommateur n'a pas pu être résolue directement, celui-ci peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.